Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire

Association : Université Populaire Loossoise: UPL
Siège social : … La Poste BP 68,  square Jean Monet, 59373 LOOS CEDEX
Numéro unique d’identification:

association UPL (Université Populaire Loossoise) enregistrée en préfecture de LILLE

N° : W595014579

Tél: 07 83 29 81 85
e-mail: upl.loos@Yahoo.fr

Article 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés

  • Produits mis en ventes en boutiques:

    adhésion à l’UPL

    billets pour spectacles, conférences ou expositions

    revue « LOOS au fil du Temps » réelle (papier) ou virtuelle (téléchargeable au format PDF

    réservations sorties ou voyages

  • les modes de livraison :

    Pour la carte d’adhésion à l’UPL: envoi par courrier à l’adresse de l’adhérent après acceptation de sa commande.

    Pour les billets: envoi par mail à l’adresse du client d’un reçu, d’une facture et du billet (à imprimer par le client)  après acceptation de la commande

    Pour la revue « LOOS au fil du temps »: par courrier pour toute commande de la revue au format papier, à l’adresse du client après acceptation de la commande; par téléchargement, au format PDF, sur l’ordinateur du client, après acceptation de la commande.

  • les garanties et service après-vente:

    Attention: Les produits adhérents sont réservés uniquement aux adhérents. Un adhérent ne peut acheter qu’un exemplaire d’un produit au tarif adhérent. Le webmaster du site de l’UPL se réserve le droit d’annuler une commande s’il s’aperçoit qu’un adhérent achète plusieurs exemplaires d’un produit pour en faire profiter des non adhérents.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association « Université Populaire Loossoise » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site « universite-populaire-loossoise.fr »sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L’association Université Populaire Loossoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire

Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton « commander » en bas de la page « commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Université Populaire Loossoise confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’association Université Populaire Loossoise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association Université Populaire Loossoise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client clique sur « procéder à la commande », il est dirigé sur la page « commande ». Celle-ci récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles au paiement et à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « commander ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.

Article 6 : Paiement

 

  • par cartes bancaires via Paypal

Article 7 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client